D’abord, assurez-vous de recueillir toute l’information pertinente. Si votre enfant est concerné, discutez-en avec lui afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et être en mesure de bien l’expliquer. Ensuite, discutez-en directement avec la personne concernée pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution. La personne concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

Si votre communication avec la personne concernée n’est pas concluante et que votre insatisfaction persiste, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné pour lui exposer à nouveau votre point de vue et tenter de trouver une solution. La direction concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

Si la réponse donnée aux étapes précédentes ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez vous adresser au Service du secrétariat général où vos observations seront entendues par le secrétaire général qui est responsable du traitement des plaintes. La plainte devra être traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Vous pouvez rejoindre ce service au siège social du CSSHC en composant le 819 832-4953, poste 4319.

Après avoir franchi les étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte, vous avez la possibilité de vous adresser au Protecteur régional de l’élève. Celui-ci aura vingt jours ouvrables pour terminer l’examen de la plainte et déterminer les conclusions. Le cas échéant, il fournira les recommandations pertinentes au centre de services scolaire.

Le Protecteur national de l’élève aura quant à lui cinq jours ouvrables pour informer le Protecteur régional de l’élève de son intention d’examiner la plainte. S’il décidait d’examiner la plainte, il aura alors dix jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, s’il le juge opportun, ses conclusions ou ses recommandations à celle du Protecteur régional de l’élève.

Le centre de services scolaire aura à ce moment dix jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le Protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend y donner et le cas échéant, des motifs justifiant son refus d’y donner suite.