Traitement des plaintes
« Un problème, une insatisfaction… une solution. »
En juin 2010, le CSSHC a adopté le Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève visant à faciliter la recherche d’une solution satisfaisante pour tous lorsque survient un désaccord entre un élève ou ses parents et un membre du personnel de la direction, d’un établissement ou d’un service du CSSHC.
Voici donc les étapes à suivre dans une telle situation :
1. Communiquer avec la personne concernée
D’abord, assurez-vous de recueillir toute l’information pertinente. Si votre enfant est concerné, discutez-en avec lui afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et être en mesure de bien l’expliquer. Ensuite, discutez-en directement avec la personne concernée pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution. La personne concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.
2. Communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné
Si votre communication avec la personne concernée n’est pas concluante et que votre insatisfaction persiste, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné pour lui exposer à nouveau votre point de vue et tenter de trouver une solution. La direction concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.
3. Communiquer avec le responsable de l’examen des plaintes
Si la réponse donnée aux étapes précédentes ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez vous adresser au Service du secrétariat général où vos observations seront entendues par le secrétaire général qui est responsable de l’examen des plaintes. Vous pouvez rejoindre ce service au siège social du CSSHC en composant le 819 832-4953, poste 4319.
4. Demander une révision
Si la plainte est jugée non fondée par le secrétaire général ou si le résultat n’est pas concluant pour vous, vous pouvez lui indiquer que vous désirez présenter une demande de révision de la décision auprès du conseil d’administration. Le secrétaire général vous prêtera assistance dans la formulation de celle-ci.
5. Faire une demande au Protecteur de l’élève
Après avoir franchi les étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte, vous avez la possibilité de vous adresser au Protecteur de l’élève. Celui-ci entendra votre plainte et donnera son avis sur le bien-fondé de cette dernière et pourra proposer au conseil d’administration les correctifs qu’il juge appropriés. Le conseil d’administration devra alors vous informer des suites qu’il entend donner à ces recommandations. Il est important de noter que le Protecteur de l’élève a pour fonction d’entendre et de traiter votre plainte, mais qu’il n’est pas un représentant des parents. Il n’est pas un employé du centre de services scolaire et relève du conseil d’administration.
Le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de celle-ci, lorsqu’il estime que son intervention est nécessaire afin d’éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.
N’hésitez pas à consulter l’onglet Traitement des plaintes sur le site Internet du CSSHC
Coordonnées du Protecteur de l’élève
M. Christian Beaudry
308, rue Palmer, East Angus
(Québec) J0B 1R0
1 855 350-3162
Courriel : protecteur@csshc.gouv.qc.ca
Vous pouvez aussi communiquer avec Me Annie Garon, secrétaire générale, en composant le 819 832-4953 poste 4317
Siège social
308, rue Palmer, East Angus (Québec) J0B 1R0
Téléphone : 819 832-4953
Heures d’ouverture :
Avant-midi : 8 h 15 à 12 h
Après-midi : 13 h à 16 h 15
csshc.gouv.qc.ca