Traitement des plaintes

« Un problème, une insatisfaction… une solution. »

À compter du 28 août 2023, les procédures de traitement des plaintes en vigueur dans les centres de services scolaire seront remplacées par une nouvelle procédure nationale de traitement des plaintes en 3 étapes.

Voici donc les étapes à suivre dans une telle situation :

1. Communiquer avec la personne concernée

D’abord, assurez-vous de recueillir toute l’information pertinente. Si votre enfant est concerné, discutez-en avec lui afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et être en mesure de bien l’expliquer. Ensuite, discutez-en directement avec la personne concernée pour lui exposer votre point de vue et tenter de trouver une solution. La personne concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

2. Communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné

Si votre communication avec la personne concernée n’est pas concluante et que votre insatisfaction persiste, nous vous invitons à communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné pour lui exposer à nouveau votre point de vue et tenter de trouver une solution. La direction concernée doit donner suite à votre plainte dans un délai maximal de dix jours de la date de réception de celle-ci.

3. Communiquer avec le responsable du traitement des plaintes

Si la réponse donnée aux étapes précédentes ne vous satisfait toujours pas, vous pouvez vous adresser au Service du secrétariat général où vos observations seront entendues par le secrétaire général qui est responsable du traitement des plaintes. La plainte devra être traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Vous pouvez rejoindre ce service au siège social du CSSHC en composant le 819 832-4953, poste 4319.

4. Faire une demande au Protecteur régional de l’élève

Après avoir franchi les étapes précédentes, si vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte, vous avez la possibilité de vous adresser au Protecteur régional de l’élève. Celui-ci aura vingt jours ouvrables pour terminer l’examen de la plainte et déterminer les conclusions. Le cas échéant, il fournira les recommandations pertinentes au centre de services scolaire.

Le Protecteur national de l’élève aura quant à lui cinq jours ouvrables pour informer le Protecteur régional de l’élève de son intention d’examiner la plainte. S’il décidait d’examiner la plainte, il aura alors dix jours ouvrables pour en terminer l’examen et substituer, s’il le juge opportun, ses conclusions ou ses recommandations à celle du Protecteur régional de l’élève.

Le centre de services scolaire aura à ce moment dix jours ouvrables pour informer la personne plaignante et le Protecteur régional de l’élève des suites qu’il entend y donner et le cas échéant, des motifs justifiant son refus d’y donner suite.

Le protecteur de l’élève peut se saisir d’une plainte à toute étape de la procédure d’examen de celle-ci :

A) S’il est d’avis que le respect de ces étapes n’est pas susceptible de corriger adéquatement la situation ou que le délai de traitement de la plainte aux étapes précédentes rend son intervention inutile.

B) Si la plainte concerne un acte de violence à caractère sexuel.

Pour de l’information complémentaire en lien avec la Loi sur le protecteur national de l’élève

N’hésitez pas à consulter l’onglet Traitement des plaintes sur le site Internet du CSSHC

Coordonnées du Protecteur régional de l’élève

Mme Caroline Audette
1 833 420-5233
Courriel : caroline.audette@pne.gouv.qc.ca

À compter du 28 août 2023

Vous pouvez aussi communiquer avec Me Annie Garon, secrétaire générale et responsable du traitement des plaintes en composant le 819 832-4953 poste 4317

Siège social

308, rue Palmer, East Angus (Québec)  J0B 1R0
Téléphone : 819 832-4953

Heures d’ouverture :
Avant-midi : 8 h 15 à 12 h
Après-midi : 13 h à 16 h 15

Courriel

csshc.gouv.qc.ca

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