Assurance écolier

« L’assurance de notre service »

Tous les élèves dont les parents ont acquitté la prime facultative annuelle sont couverts par l’assurance écolier. Ce programme a été mis sur pied à l’initiative du CSSHC, bien qu’il n’ait aucune obligation légale en ce sens.

Couverture

Tous les élèves du CSSHC sont couverts par l’assurance écolier. Ce programme a été mis sur pied à l’initiative du CSSHC, bien qu’il n’ait aucune obligation légale en ce sens. Les coûts de ce programme sont assumés par les parents à raison de 1,10 $ par élève.

Il s’agit d’un régime d’assurance responsabilité sans égard à la faute, ce qui veut dire que la couverture s’applique, et ce, même si l’événement n’a pas été causé par une faute du CSSHC.

Le programme couvre les accidents (ce qui exclut les gestes volontaires) qui surviennent à l’école, lors de sorties éducatives ou à l’intérieur du véhicule de transport scolaire, à condition qu’au moment de l’accident, l’élève soit sous la responsabilité du CSSHC.

Note : La couverture du programme d’assurance écolier peut varier en fonction du type de police d’assurance émise et que les réclamations sont traitées selon les termes de cette police. Ainsi, le CSSHC ne donne aucune garantie de couverture des réclamations et elle n’est pas responsable de tout refus de la part de l’assureur.

 

Garanties
Voici les principaux éléments de couverture (garanties) pour ce programme en date d’aujourd’hui :


Transport en ambulance
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 Couvert

Location d’un fauteuil roulant
Couvert

Honoraires d’un chiropraticien
Maximum de 35 $/traitement, 350 $/accident et 700 $/année d’assurance

Honoraires d’un physiothérapeute (prescription médicale requise)
35 $/traitement, 350 $/accident et 700 $/par année d’assurance

Coût pour béquilles, attelle, plâtre et appareil orthopédique
750 $/période d’assurance

Frais dentaires
300 $/dent/accident

Indemnité en cas de fracture, dislocation, etc.
 Jusqu’à 1 000 $/accident

Lunettes ou verres de contact
 200 $/accident


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Assurance privée
Les parents qui bénéficient d’une couverture d’assurance privée doivent réclamer auprès de leur assureur en premier lieu, puisque le programme d’assurance écolier est un programme de dernière ligne. L’excédent non couvert par l’assureur privé pourra être ensuite remboursé dans le cadre du programme du CSSHC.

Pour plus d’informations au sujet de l’assurance écolier, contactez Me Annie Garon, secrétaire générale, au 1 819 832-4953 poste 4317.

Siège social

308, rue Palmer, East Angus (Québec)  J0B 1R0
Téléphone : 819 832-4953

Heures d’ouverture :
Avant-midi : 8 h 15 à 12 h
Après-midi : 13 h à 16 h 15

Courriel

csshc.gouv.qc.ca

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