Transport scolaire

« Priorité aux autobus scolaires pour la sécurité de votre enfant! »

Après près de 4 600 élèves transportés chaque jour par 134 véhicules (autobus, berlines et minibus), pour un total de 12 000 km, le CSSHC reconnaît l’importance d’offrir un service de transport sécuritaire et fiable à tous ses élèves. Ainsi, la qualité de l’information fournie aux parents a un impact direct sur son bon fonctionnement.

Le partage des responsabilités

La sécurité des élèves aux arrêts d’autobus et dans l’autobus est la responsabilité de plusieurs intervenants.

Il est primordial de définir adéquatement les responsabilités de chacun afin d’obtenir la collaboration de tous. Plus précisément, voici ce qui est attendu du parent et de l’élève :

Le parent…

Le parent est responsable de renseigner son enfant sur tous les aspects de sécurité. Il est aussi garant de superviser ce dernier à l’arrêt d’autobus. Il doit l’informer que le transport scolaire est un privilège et qu’il se verra refuser l’accès s’il ne respecte pas les règles de conduite et les mesures de sécurité.

L’élève…

L’élève doit connaître, comprendre et respecter les règles de conduite et les mesures de sécurité. Il est responsable de ses actions et l’intimidation et la violence à bord du véhicule ne sont pas tolérées.

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Règles de conduite et mesures de sécurité à rappeler à votre enfant
  • Être ponctuel et se rendre aux arrêts d’autobus au moins 5 minutes avant l’arrivée des véhicules;
  • Attendre que l’autobus soit complètement immobilisé avant d’y monter ou d’en descendre;
  • Former une ligne simple lors de l’attente, au point d’embarquement et au point de départ de l’école;
  • S’asseoir sur une banquette et y demeurer assis jusqu’à destination;
  • S’abstenir de crier, de siffler et d’interpeller bruyamment ses voisins ou le conducteur durant le trajet;
  • Respecter et obéir aux ordres du conducteur;
  • Garder la tête et les mains dans l’autobus en tout temps;
  • Garder l’allée de l’autobus libre en tout temps;
  • Ne pas manger ni boire dans l’autobus;
  • S’éloigner de l’autobus dès qu’il est descendu afin que le conducteur puisse bien voir votre enfant, en tout temps;
  • Si votre enfant doit traverser la rue devant l’autobus, il doit toujours s’en éloigner et attendre le signal du conducteur avant de traverser.
Transport spécial

Le CSSHC organise un transport spécial pour certains élèves qui bénéficient de mesures particulières d’enseignement, quelle que soit la distance qui sépare leur domicile de l’école. En effet, certains élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage peuvent bénéficier d’un transport spécial pour les motifs suivants :

1. Les services éducatifs appropriés ne sont pas disponibles sur le territoire de leur école;

2. Le transport régulier ne peut être utilisé.

Toute demande de transport spécial est acheminée au directeur du transport scolaire par la direction d’école, en utilisant le formulaire approprié, avant le 15 juillet.

Le transport d’équipement

Conformément au Code de la sécurité routière (art. 519.8), les règles suivantes s’appliquent pour le transport d’équipement :

  • L’élève peut transporter un bagage qui peut tenir solidement sur ses genoux, d’une grosseur et d’un poids raisonnable, et ce, sans nuire aux autres usagers;
  • Les patins et les autres objets similaires doivent être emballés dans un sac fermé;
  • Tous les objets qui ne respectent pas les conditions déjà mentionnées (ex. : skis, bâtons de hockey, traîneaux, gros instruments de musique, etc.) ne pourront pas être transportés à bord de l’autobus scolaire.
Garde partagée

L’élève vivant en garde partagée peut bénéficier d’un service de transport au domicile de chacun de ses deux parents, aux conditions suivantes :

  • Il répond, pour chacune des adresses, aux critères d’admissibilité (1 à 5);
  • Les deux adresses sont situées sur le territoire de l’école fréquentée par l’élève;
  • Les adresses du matin et du soir demeurent les mêmes du lundi au vendredi.

Dans le cas d’une adresse hors territoire, une demande pour place disponible peut être acheminée au service du Transport scolaire

    L’arrêt d’autobus

    L’emplacement d’un arrêt d’autobus est établi de manière à favoriser le transport à domicile des élèves, mais la situation s’avère différente pour chaque jeune. Les élèves ont un arrêt d’autobus désigné et montent puis descendent du véhicule à cet endroit seulement. Il est possible de changer le lieu d’embarquement à condition que le lieu souhaité soit déjà existant. La demande doit se faire auprès du Service du transport scolaire le plus rapidement possible.

    Les critères d’admissibilité

    Le privilège du transport scolaire est offert aux élèves qui répondent aux critères d’admissibilité suivantes:

    1. À l’élève du primaire et du secondaire qui demeure à une distance de 1,6 km ou plus de son école. Toutefois, le domicile de l’élève doit se situer sur le territoire de son école, tel que défini par les Règles relatives aux critères d’inscription des élèves dans les écoles.

    2. À l’élève du préscolaire qui demeure à une distance de 0,8 km ou plus de son école . Toutefois, le domicile de l’élève doit se situer sur le territoire de son école, tel que défini par les Règles relatives aux critères d’inscription des élèves dans les écoles.

    3. À l’élève qui doit marcher sur une voie de circulation publique où la limite de vitesse permise est supérieure à 50 km/h.

    4. À l’élève qui, pour une raison médicale, ne peut se rendre à son école (sur présentation d’un certificat médical renouvelé annuellement et dûment signé par un médecin).

    5. À l’élève qui doit fréquenter une autre école que celle de son territoire, tel que défini par les règles relatives aux critères d’inscription en raison de contraintes dues à l’organisation scolaire ou sur recommandation ou décision du tribunal de la jeunesse lorsque l’organisation du transport le permet.

    6. Aux élèves relocalisés temporairement (en attente d’étude de cas) pour un maximum de deux semaines, lorsqu’ils répondent aux exigences de l’accès au transport quotidien.

    Les critères d’admissibilité

    Le privilège du transport scolaire est offert aux élèves qui répondent aux critères d’admissibilité suivantes:

    1. À l’élève du primaire et du secondaire qui demeure à une distance de 1,6 km ou plus de son école. Toutefois, le domicile de l’élève doit se situer sur le territoire de son école, tel que défini par les Règles relatives aux critères d’inscription des élèves dans les écoles.

    2. À l’élève du préscolaire qui demeure à une distance de 0,8 km ou plus de son école . Toutefois, le domicile de l’élève doit se situer sur le territoire de son école, tel que défini par les Règles relatives aux critères d’inscription des élèves dans les écoles.

    3. À l’élève qui doit marcher sur une voie de circulation publique où la limite de vitesse permise est supérieure à 50 km/h.

    4. À l’élève qui, pour une raison médicale, ne peut se rendre à son école (sur présentation d’un certificat médical renouvelé annuellement et dûment signé par un médecin).

    5. À l’élève qui doit fréquenter une autre école que celle de son territoire, tel que défini par les règles relatives aux critères d’inscription en raison de contraintes dues à l’organisation scolaire ou sur recommandation ou décision du tribunal de la jeunesse lorsque l’organisation du transport le permet.

    6. Aux élèves relocalisés temporairement (en attente d’étude de cas) pour un maximum de deux semaines, lorsqu’ils répondent aux exigences de l’accès au transport quotidien.

    Les places disponibles

    Lorsque la situation le permet, le CSSHC peut offrir des places disponibles sur les différents circuits aux personnes (jeunes et adultes) qui n’ont pas normalement accès au transport scolaire, tout en respectant la permanence du lieu d’embarquement et de débarquement. Sachez que les places disponibles seront offertes quelques semaines après la rentrée de septembre.

    Selon la tarification définie par le conseil d’administration, les montants prévus sont de 135 $ pour un élève et de 235 $ maximum pour une famille. Il est également possible de bénéficier d’une place disponible pour une demi-année (novembre à mars), au coût de 67.50 $ pour un élève et de 117.50 $ maximum pour une famille.

    Lien vers la plateforme

    Adresse complémentaire

    L’adresse complémentaire de garderie pour le matin et/ou le soir est autorisée aux conditions suivantes :

    • Elle doit être utilisée sur une base régulière annuelle, cinq jours par semaine;
    • Elle est située sur le territoire de l’école;
    • L’élève répond, pour l’adresse complémentaire, aux critères d’admissibilité (#1 à 5)

    La discipline dans l’autobus

    Le transport scolaire est un privilège, et non un droit acquis. Des procédures s’appliqueront pour l’élève qui ne respecte pas les règles de conduite et les mesures de sécurité du transport scolaire. Le Service du transport du CSSHC ou la direction d’école ont notamment le droit de suspendre immédiatement le privilège du transport scolaire pour une période indéterminée, et ce, selon la gravité de l’infraction.

    Vous avez des questions ou des commentaires au sujet du transport scolaire?

    Consulter l’onglet Règlements, politiques et procédures du Service du transport scolaire 

    Ou contacter le :
    819 832-4953 poste 4322

    Siège social

    308, rue Palmer, East Angus (Québec)  J0B 1R0
    Téléphone : 819 832-4953

    Heures d’ouverture :
    Avant-midi : 8 h 15 à 12 h
    Après-midi : 13 h à 16 h 15

    Courriel

    csshc.gouv.qc.ca

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